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SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC: COMMUNIQUE FINAL


La Conférence des Chefs d'Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) s'est réunie en session extraordinaire le 31 Octobre 2017 à N'Djamena (République du Tchad), 

sous la présidence de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de ladite Conférence. Etaient présents :

Son  Excellence  Paul  BIYA,   Président de  la  République  du Cameroun ; 

Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ; 

 Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine ;  

Son    Excellence    Clément    MOUAMBA,    Premier Ministre, Représentant le Président de la République du Congo ; 

Son  Excellence Emmanuel ISSOZE NGONDET, Premier Ministre, Représentant le Président de la République Gabonaise.

Ont également pris part, en qualité d'observateurs, Son Excellence 

Monsieur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) et Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial du Secrétaire Général du Bureau Régional des Nations-Unies pour l'Afrique Centrale (ONUCA).

Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Outre les membres du Conseil des Ministres de l'UEAC et du Comité Ministériel de l'UMAC, ont participé aux travaux :

la Vice-présidente de la Commission de la CEMAC ;

le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ; 

le Représentant du Président du Parlement Communautaire ; le Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC ;  

le Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC).

Les Commissaires de la Commission de la CEMAC participaient également aux travaux.

Cette session extraordinaire de la Conférence a été précédée par une session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) et une session extraordinaire du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), tenues à N'Djamena, respectivement le 29 octobre et le 30 octobre 2017.

La cérémonie solennelle d'ouverture de la Conférence a été marquée tour à tour par le mot de bienvenue de Madame le Maire de N'Djamena, l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC et le discours d'ouverture de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEMAC.

Au cours de cette cérémonie d'ouverture, il a été procédé à la décoration de sept (7) personnalités de la Communauté, dont les six membres de l'équipe sortante de la Commission de la CEMAC. Ces personnalités ont été élevées et nommées aux différents Dignités et Grades des Ordres de la CEMAC.

PASSANT à l'examen des points inscrits à son ordre du jour, la Conférence a pris acte de la décision d'ouverture intégrale de leurs frontières, prise par les Etats membres en application de l'Acte additionnel N°01/13/CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire. Elle s'est félicitée de ces avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation.

En vue d'accompagner la mise en œuvre de cette mesure, elle a décidé d'autoriser la BDEAC à prélever, sur les ressources du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC), le montant de 1,7 milliard de francs CFA pour le paiement du reliquat dû à INTERPOL au titre de la sécurisation des frontières de la CEMAC. Elle a également instruit la Commission de la CEMAC de prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté. En outre, la Conférence a exhorté les Etats membres, qui n'ont pas encore produit leur passeport CEMAC, à le faire dans les meilleurs délais.

ABORDANT la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI), la Conférence a décidé d'annuler la masse d'arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s'acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l'année.

Enfin, la Conférence a exhorté les Etats membres à rétablir, sans conditions, à appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la TCI.

AU SUJET de la prestation de serment des nouveaux membres de la Commission de la CEMAC, la Conférence a fixé la date de cérémonie au 02 novembre 201 7.

POURSUIVANT ses travaux par l'examen des politiques communes, la Conférence a adopté la Politique Energétique de l'Afrique Centrale à l'horizon 2035. Couvrant l'espace CEEAC, cette politique vise à doter la sous-région d'infrastructures énergétiques fiables, efficaces et capables d'assurer son intégration physique.

En matière de transport, la Conférence a adopté la Politique Communautaire des Transports en Afrique Centrale à l'horizon 2035. Cette Politique a pour but d'« Assurer la fluidité des échanges de biens et la mobilité des personnes entre les pays d'Afrique Centrale, par une politique des transports portant sur tous les modes et toutes les composantes du système de transport pour le développement économique et social durable de la région ». A ce sujet, la Conférence a décidé de la mise en place d'un Comité ad hoc des Ministres en charge des transports, afin d'examiner les modalités de soutien aux compagnies aériennes nationales de la sous-région.

SUR les questions monétaires, bancaires et financières, la Conférence a suivi avec un intérêt particulier la communication du Gouverneur de la  BEAC, présentant notamment la nature des mesures mises en œuvre par l'Institut d'Emission, pour faire face à la conjoncture économique peu favorable. Elle s'est félicitée de l'amélioration progressive de la situation des réserves de change et encouragé les parties prenantes à poursuivre les efforts.

Elle a recommandé aux Etats et aux banques de tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une plus grande diversification, encourager la bancarisation, promouvoir les crédits à l'économie et assurer le rapatriement des recettes d'exportation.

Enfin, elle a invité les Etats à poursuivre les négociations avec le FMI, en vue de parvenir à des programmes cohérents et compatibles avec les lignes directrices du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC).

AU TITRE
 des mesures individuelles, la Conférence a procédé à des nominations des premiers responsables dans les structures communautaires. Ainsi, ont été nommés aux fonctions suivantes :

ORGANES/INSTITUTIONS SPECIALISEES /AGENCES D'EXECUTION    

NOMS ET PRENOMS    FONCTIONS    NATIONALITE

Commission de la CEMAC   : 

Pr. Daniel ONA ONDO    Président    Gabon

    Mme FATIMA HARAM ACYL    Vice-présidente    Tchad

    M. Shey Jones YEMBE    Commissaire    Cameroun

    M. Clément BELIBANGA    Commissaire    RCA

    Michel NIAMA    Commissaire    Congo

    José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO    Commissaire    Guinée Equatoriale

Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)  :  

M. Marcel ONDELE    Vice-président    Congo

Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF):  
  M. NAGOUM YAMASSOUM    Président    Tchad

Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC) :   
M. Gervais MBATA    Secrétaire Permanent    RCA

Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) :   
M. Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO    Secrétaire Exécutif    Guinée Equatoriale

    M. Bernard BOUTSIKA NGAVET    Secrétaire Exécutif Adjoint    Gabon

Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)  :  

Dr Manuel-NSO OBIANG ADA    Secrétaire Exécutif    Guinée Equatoriale

Institut Sous- Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA)  :  Mme MAHADIE OUTMAN ISSA    Directeur Général    Tchad

    M. Evariste EBANE    Directeur Général Adjoint    Cameroun

École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)    
 M. Alphonse MBANGA IBATA    Directeur Général    Congo

École Inter-Etats des Douanes (EIED)  :  M. Petayo NDONG OWONO ABANG  Directeur Général    Guinée Equatoriale

Pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC) :  
M. Grégoire BAN!    Directeur Général    Congo

Institut Sous- Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) :
 
M. Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA    Directeur Général    RCA

Institut de l'Economie et des Finances (lEF-Pôle Régional)   

 M. Dr Thierry Mamadou ASNGAR    Directeur Général    Tchad

Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)   

 M. François KIAPO    Directeur Général    RCA

Comité Inter- États des Pesticides d'Afrique Centrales (CPAC)   :
M. Auguste ITOUA    Directeur Général Permanent    Congo

Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC):
 
M. Colonel de Police Michel KOUA (**)    Secrétaire Permanent    Congo

S'AGISSANT des divers, la Conférence a examiné les modalités de relance de la consommation, dans la zone, des produits originaires de la Communauté. Elle a instruit la Commission de la CEMAC d'élaborer un répertoire des produits disponibles dans la zone.

EXAMINANT la question du rapprochement des bourses de valeur régionale et nationale, la Conférence a décidé de fixer le siège du Régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la Bourse des valeurs régionale à Douala. Elle a désigné la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) comme dépositaire central.

La Conférence a recommandé aux Etats d'observer la plus grande prudence dans l'application des instruments de la politique commerciale commune de la CEMAC que sont le Tarif Extérieur Commun (TEC) et le Tarif Préférentiel Généralisé (TPG), en vue de préserver la cohésion interne permettant de maintenir et améliorer le processus d'intégration régional en Afrique Centrale.

La Conférence a exprimé toute sa solidarité à la République du Tchad, au vu de la décision des Etats-Unis d'interdire l'entrée dans leur territoire aux ressortissants de ce pays frère. Elle appelle au dialogue en vue de la levée de cette mesure par le gouvernement américain.

Au terme de leurs travaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leurs plus vives félicitations aux nouveaux responsables des structures communautaires, en particulier le Professeur Daniel ONA ONDO et Madame FATIMA HARAM ACYL, pour leur brillante nomination respectivement aux fonctions de Président et de Vice-présidente de la Commission de la CEMAC.

Ils ont exprimé leurs sincères remerciements à leur Frère, Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, au Gouvernement et au Peuple Tchadiens, pour leur accueil hautement chaleureux et fraternel et pour les délicates attentions dont chacun d'eux a été l'objet au pays de Tournai".

Les travaux de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et d'entente cordiale. /-

Fait à N'DJAMENA, le 31 Octobre 2017 

Pour la Conférence des Chefs d'Etat, 

Le Président en exercice,

IDRISS DEBY ITNO

Publié le 05-11-2017 12:11 Par
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